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Dernière mise à jour : 04/12/2025
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Loi Applicable et Juridiction
Ces Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour chercher une résolution à l'amiable. Si un litige ne peut pas être résolu à l'amiable, il sera résolu conformément au droit français et à la juridiction des tribunaux de Paris, France. [Procédures de médiation ou d'arbitrage à ajouter si applicable]
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